Conditions générales de vente – Services d’accompagnement marketing et communication
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande passée auprès de l’Agence Let Us Post (ci‑après le « Prestataire ») pour des prestations de création de contenus destinés aux réseaux sociaux, rédaction d’articles optimisés pour le référencement (SEO) et création ainsi qu’expédition d’e‑mails marketing (ci‑après les « Services »).
Le Prestataire exerce sous la dénomination Monsieur Vincent LAEUFFER, immatriculé sous le n° 81264324500010 ayant son siège social
19 RUE DES BARONS DE FLECKENSTEIN,
67250 SOULTZ-SOUS-FORÊTS,
joignable à l’adresse e‑mail contact@letuspost.agency.
Les CGV précisent les droits et obligations du Prestataire et du client (ci‑après le « Client », qu’il soit consommateur ou professionnel).
Conformément au Code de la consommation, le Client reconnaît avoir été informé des présentes CGV avant toute passation de commande et les accepte sans réserve.
Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la
signature du devis ou de la confirmation de commande.
Article 1 – Description des Services et formules d’abonnement
1. Services proposés : le Prestataire crée des publications pour les réseaux sociaux, des articles SEO destinés au blog du Client et des campagnes d’e‑mailing.
Les Services incluent également la connexion ou la création des comptes nécessaires (réseaux sociaux, accès au CMS, outils d’e‑mailing) ainsi que l’installation des outils utilisés par le Prestataire.
2. Formules d’abonnement : plusieurs forfaits d’accompagnement sont proposés. Chaque formule détermine le nombre de publications, d’articles et d’e‑mails à livrer chaque mois.
Le volume mensuel est adapté en fonction de la taille et des besoins du Client.
Les caractéristiques détaillées de la prestation, incluant notamment le nombre de publications, de newsletters et d’articles, sont portées à la connaissance du Client avant toute validation de commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces éléments et donne lieu à l’émission automatique d’une facture récapitulative correspondante.
3. Phase de mise en place (set‑up) : au début de chaque contrat, un mois est consacré à la configuration : création ou paramétrage des comptes sociaux, connexion aux outils du Prestataire, accès au blog WordPress, paramétrage de l’expéditeur des e‑mails, etc...
Les frais de set‑up sont facturés une fois pour toute et ne sont pas remboursables.
4. Accompagnement et reporting : un rendez‑vous stratégique est offert tous les trois mois.
Le Client peut consulter un tableau de bord en ligne lui permettant de suivre les publications programmées, les articles SEO prévus, les campagnes d’e‑mailing et de consulter les rapports de performance.
Article 2 – Souscription et commande
1. Formalisation de la commande : La souscription à un abonnement est formalisée par l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente, puis par la validation d’un bon de commande précisant notamment la formule choisie, le nombre de publications mensuelles, la durée d’engagement ainsi que le prix applicable.
Le Client peut, le cas échéant, solliciter des ajustements ou prestations personnalisées en fonction de ses objectifs, lesquels feront l’objet d’une validation écrite préalable du Prestataire.
2. Acceptation d’une proposition : toute commande engage le Client et le Prestataire. Une confirmation de commande est envoyée par e‑mail ou par tout support durable.
3. Modification de commande : toute modification postérieure à la signature doit faire l’objet d’un accord écrit. En l’absence d’accord, le Client demeure redevable des sommes prévues pour l’abonnement initial.
4. Refus de commande : le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur ou si le Client ne fournit pas les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Article 3 – Durée de l’abonnement
1. Engagement : Les abonnements sont conclus pour une durée ferme de six (6) mois ou de douze (12) mois, au choix du Client, à laquelle s’ajoute une phase de set-up d’une durée d’un (1) mois. La durée totale d’engagement est clairement indiquée au Client dans le récapitulatif avant validation de la commande.
2. Renouvellement : sauf dénonciation par écrit par l’une des parties au plus tard trente (30) jours avant l’échéance, l’abonnement se renouvelle tacitement pour une durée équivalente.
3. Résiliation anticipée : en cas de résiliation avant la fin de l’engagement, des frais de rupture seront facturés correspondant à 50 % des mensualités restantes, auxquels s’ajoutent les frais de set‑up non remboursables. Le demande de résiliation doit être transmise à l’écrit.
4. Préavis : la demande de résiliation doit intervenir au moins trente (30) jours avant la date d’expiration de la période en cours.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
1. Prix : les prix des prestations sont déterminés dans le récapitulatif de commande. Ils sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (TVA). Le tarif comprend uniquement les Services listés. Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’une proposition complémentaire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs si le temps de prestation pour les livrables est plus importante que prévue dû à de nombreuses
demandes de modifications sur livrable. Les prix applicables initiaux sont ceux de la proposition dans le récapitulatif de commande accepté par le Client.
2. Paiement : les abonnements sont payables à l’avance, soit mensuellement, soit en une fois avec un avantage de prestation offert détaillé dans le récapitulatif de commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire.
3. Retard de paiement : tout retard entraîne des pénalités calculées au taux légal majoré de trois points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à la réglementation. En cas d’impayé persistant, le Prestataire pourra suspendre les Services et demander la résiliation du contrat.
Article 5 – Exécution des Services
1. Collaboration : le Client s’engage à fournir au Prestataire les informations, contenus (textes, visuels, indications), accès techniques et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Le Client désigne un interlocuteur unique, disponible et habilité à valider les livrables.
2. Délais : les délais d’exécution dépendent de la réactivité du Client et du respect des étapes convenues. Les dates de publication peuvent être ajustées d’un commun accord en fonction des impératifs stratégiques.
3. Livraison des contenus : Les livrables (publications pour les réseaux sociaux, articles SEO et e-mails) sont préparés et planifiés par périodes de trois (3) mois à l’avance, puis soumis à validation lors du point stratégique trimestriel.
Le Client bénéficie d’un nombre limité de retours et de demandes de modifications, tel que précisé dans le bon de commande.
Le Client a la possibilité d’effectuer des ajustements mineurs sur les publications dédiées aux réseaux sociaux directement sur son espace client de la plateforme du Prestataire exclusivement sur le contenu rédactionnel des publications.
Toute demande de modification supplémentaire ou substantielle entraînant un dépassement significatif du temps de travail initialement prévu pour la préparation d’un livrable pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, après information préalable du Client.
4. Qualité des contenus : le Prestataire s’engage à respecter les bonnes pratiques de communication et de référencement. Toutefois, il n’est tenu qu’à une obligation de moyens: la performance (visibilité, ventes, notoriété) dépend d’éléments extérieurs (algorithmes, concurrence, comportements des internautes) sur lesquels il n’a pas de maîtrise.
Article 6 – Droit de rétractation
Les Services sont exclusivement destinés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le Client déclare contracter en qualité de professionnel.
Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux contrats
conclus entre professionnels.
En conséquence, aucune faculté de rétractation ne pourra être exercée après validation de la
commande.
Article 7 – Propriété intellectuelle
1. Droits cédés : le Prestataire cède au Client un droit non exclusif d’exploitation des contenus créés dans le cadre du contrat, pour la durée et les territoires nécessaires à ses besoins de communication.
2. Droits réservés : les outils, méthodologies, modèles et créations antérieures appartiennent au Prestataire et ne sont pas cédés. Le Client s’interdit de reproduire, commercialiser ou exploiter les créations du Prestataire en dehors du cadre de sa propre communication, sauf autorisation écrite.
Article 8 – Responsabilité
1. Obligation de moyens : le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les Services. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des trois (3) derniers mois.
2. Exclusion : le Prestataire ne peut être tenu responsable des préjudices indirects, tels que perte de chiffres d’affaires, de données ou d’image.
3. Force majeure : la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs), empêchant l’exécution de ses obligations.
Article 9 – Confidentialité et protection des données
1. Confidentialité : chaque partie s’engage à conserver strictement confidentiels les documents, informations et données de l’autre partie auxquels elle aurait accès dans le cadre de l’exécution du contrat.
2. Données personnelles : le Prestataire est amené à traiter des données personnelles pour le compte du Client (abonnés, prospects). Les parties s’engagent à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés ; le Prestataire agit en qualité de sous‑traitant et ne traite les données que sur instruction du Client. Un accord de traitement des données peut être signé en complément des présentes
CGV.
Article 10 – Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications sont opposables au Client dès leur mise en ligne et s’appliquent aux commandes passées postérieurement.
Article 11 – Litiges et droit applicable
1. Droit applicable : les présentes CGV et les contrats auxquels elles s’appliquent sont soumis au droit français.
2. Résolution amiable des litiges : En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes.
À cette fin, la Partie la plus diligente notifiera à l’autre Partie le différend par écrit, en exposant de manière précise les griefs invoqués. Les Parties disposeront d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette notification pour tenter de parvenir à un accord amiable.
3. Compétence juridictionnelle : à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du Prestataire, sauf dispositions impératives contraires.
Letuspost.agency est en conformité avec : la loi RGPD, 23 Mai 2018
