Conditions générales de vente – Services d’accompagnement marketing et communication
Préambule
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toute commande passée auprès de l’Agence Let Us Post, exploitée par Monsieur Vincent LAEUFFER, immatriculé sous le numéro 81264324500010, dont le siège est situé 19 rue des Barons de Fleckenstein, 67250 Soultz-sous-Forêts, joignable à l’adresse contact@letuspost.agency, ci-après le « Prestataire ».
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et tout client souscrivant aux prestations proposées par Let Us Post, ci-après le « Client ».
Les Services sont exclusivement destinés à une clientèle professionnelle agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des prestations d’accompagnement marketing et communication, notamment de création de contenus pour les réseaux sociaux, de contenus graphiques, de vidéos, de contenus rédactionnels, d’articles optimisés pour le référencement, d’e-mails marketing, ainsi que toute prestation connexe ou complémentaire expressément convenue.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 1 – Documents contractuels et hiérarchie
Les documents contractuels applicables sont, par ordre de priorité :
En cas de contradiction entre les présentes CGV et le bon de commande ou la proposition acceptée, les stipulations du bon de commande ou de la proposition acceptée prévalent.
Les supports commerciaux, pages de présentation, visuels, plaquettes, grilles d’offres, exemples de formules, simulations, exemples de livrables et documents promotionnels du Prestataire ont une valeur purement indicative et non contractuelle. Seuls les éléments expressément validés dans le bon de commande ou le récapitulatif de commande engagent le Prestataire.
Article 2 – Description des Services
Le Prestataire propose notamment les Services suivants :
Le contenu exact des Services dépend de la formule choisie par le Client et des éléments précisés dans le bon de commande.
Le Prestataire peut proposer des abonnements standards, des formules personnalisées, ainsi que des prestations ponctuelles complémentaires.
Article 3 – Périmètre des abonnements
Chaque abonnement comprend exclusivement les livrables, formats, quantités, canaux, fréquences, modalités de suivi, options et accompagnements expressément mentionnés dans le bon de commande ou le récapitulatif de commande accepté par le Client.
Sauf mention contraire expresse, les abonnements ne comprennent pas :
Toute personnalisation d’abonnement, ajout de format, ajout de canal, volume complémentaire, adaptation spécifique ou évolution du périmètre donne lieu à validation écrite préalable du Prestataire.
Article 4 – Phase de mise en place
Lorsque cela est prévu dans l’offre ou dans le bon de commande, l’entrée en relation contractuelle comprend une phase de mise en place, ci-après le « set-up ».
La phase de set-up peut notamment inclure :
Sauf stipulation contraire, les frais de set-up sont facturés une seule fois, sont dus dès validation de la commande, et ne sont pas remboursables.
Article 5 – Prestations complémentaires hors abonnement
Le Prestataire peut recommander au Client des actions marketing ou techniques complémentaires visant à améliorer les résultats, la visibilité ou la conversion.
Ces actions complémentaires sortent du champ opérationnel de l’abonnement et font l’objet, selon les cas :
Entrent notamment dans cette catégorie, sans que cette liste soit limitative :
Aucune prestation complémentaire ne sera engagée sans validation préalable du Client.
Article 6 – Commande et formation du contrat
La commande est formée par la validation expresse par le Client :
La commande précise notamment, selon les cas :
Toute demande de modification postérieure à la conclusion du contrat doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’informations incomplètes, d’impossibilité technique, de comportement abusif, de défaut de coopération du Client ou de litige de paiement antérieur.
Article 7 – Durée de l'abonnement
Les abonnements sont conclus pour une durée ferme de six (6) mois ou de douze (12) mois, selon la formule choisie par le Client et telle qu’indiquée dans le bon de commande.
Lorsque le bon de commande le prévoit, cette durée d’engagement peut être précédée d’une phase de set-up d’une durée d’un mois.
Sauf dénonciation écrite par l’une des parties au plus tard trente (30) jours avant l’échéance contractuelle, l’abonnement pourra être renouvelé tacitement pour une durée équivalente.
Toute demande de résiliation devra être formulée par écrit.
En cas de résiliation anticipée à l’initiative du Client avant le terme de la période d’engagement, le Prestataire pourra facturer une indemnité de résiliation correspondant à cinquante pour cent (50 %) des mensualités restantes dues jusqu’au terme initialement convenu, sans préjudice des sommes déjà échues et des éventuels frais de set-up non remboursables.
Article 8 – Prix et modalités de paiement
Les prix applicables sont ceux figurant dans le bon de commande ou le récapitulatif de commande accepté par le Client.
Ils sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.
Le prix comprend uniquement les prestations expressément listées dans le document contractuel accepté.
Sauf stipulation contraire, les abonnements sont payables d’avance, soit mensuellement, soit en une seule fois lorsque cette option est proposée.
Le règlement s’effectue par carte bancaire, prélèvement, virement ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.
Toute facture émise est payable à la date figurant sur celle-ci.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, au taux légal applicable multiplié par trois, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire sur justification.
En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, le Prestataire se réserve le droit :
et, le cas échéant, de résilier le contrat aux torts du Client après mise en demeure restée infructueuse.
Article 9 – Collaboration du Client
Le Client s’engage à collaborer activement avec le Prestataire et à lui fournir, dans les délais utiles, l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution des Services, notamment :
Le Client désigne un interlocuteur unique, disponible et habilité à centraliser les demandes et à valider les livrables.
Le Client garantit l’exactitude, la licéité et la conformité des informations transmises au Prestataire.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards, erreurs, blocages ou impossibilités d’exécution résultant d’un défaut de réponse, d’une transmission tardive d’éléments, d’informations incomplètes, d’instructions contradictoires ou d’un manquement du Client à son obligation de collaboration.
Article 10 – Organisation, planning et périodicité
Les livrables peuvent être préparés, présentés, validés, planifiés ou produits selon une organisation mensuelle, bimestrielle, trimestrielle ou autre, en fonction de la formule souscrite et du fonctionnement prévu au bon de commande.
La fréquence des rendez-vous stratégiques, points de validation, reportings et mises à jour du calendrier éditorial est celle prévue dans l’offre souscrite ou dans le bon de commande.
Le Prestataire établit un planning prévisionnel de production ou de diffusion. Ce planning est communiqué à titre indicatif et peut être ajusté pour des raisons éditoriales, techniques, stratégiques, organisationnelles ou en cas de retard imputable au Client.
Article 11 – Validation des livrables
Les livrables sont transmis au Client pour validation dans les conditions prévues par l’offre souscrite.
Le Client dispose d’un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la mise à disposition d’un livrable ou d’un lot de livrables pour transmettre au Prestataire un retour consolidé, clair et complet.
Les retours du Client doivent être regroupés en un seul retour par livrable ou par lot de livrables concerné, sauf accord contraire du Prestataire.
À défaut de réponse dans le délai précité, le livrable concerné est réputé validé.
Une fois validé expressément ou tacitement, le livrable peut être considéré comme accepté, programmé, publié, envoyé ou clôturé, selon sa nature.
Toute demande formulée après validation, publication, programmation ou envoi sera traitée comme une nouvelle demande et pourra donner lieu à facturation complémentaire.
Article 12 – Modifications incluses et demandes supplémentaires
Sauf stipulation contraire prévue au bon de commande, chaque livrable comprend un (1) tour de retours mineurs.
Sont considérés comme des retours mineurs, lorsqu’ils ne modifient pas l’économie générale du livrable :
Ne constituent pas des retours mineurs et sont considérés comme des demandes supplémentaires ou substantielles, notamment :
Ces demandes peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire après information préalable du Client et acceptation écrite de celui-ci.
L’accès éventuel du Client à un espace de modification ou de visualisation des contenus ne saurait avoir pour effet d’étendre le périmètre des prestations incluses dans l’abonnement.
Sauf stipulation contraire, le Client peut uniquement effectuer ou solliciter des ajustements rédactionnels simples dans les limites prévues au présent article. Les modifications de format, de structure, d’identité visuelle, de concept, de montage, de scénario, de direction artistique ou de stratégie éditoriale ne sont pas incluses sauf mention expresse contraire.
Article 13 – Non-report, non-cumul et absence de remboursement
Les livrables inclus dans un abonnement sont attachés à la période contractuelle concernée.
Sauf accord écrit contraire du Prestataire :
Lorsque le Client empêche, retarde ou complique l’exécution normale du contrat, le Prestataire pourra adapter le planning, décaler la production ou proposer une nouvelle organisation, sans que cela constitue un manquement de sa part.
Article 14 – Délais et urgence
Les délais de production et d’exécution dépendent notamment :
Les délais communiqués sont indicatifs, sauf engagement exprès contraire.
Toute demande urgente, prioritaire ou hors planning initial pourra être refusée ou faire l’objet d’un accord spécifique distinct.
Article 15 – Obligation de moyens et absence de garantie de résultats
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables et les bonnes pratiques professionnelles pour exécuter les Services.
Le Prestataire ne garantit aucun résultat chiffré, aucune progression minimale, aucun volume de leads, aucune hausse de chiffre d’affaires, aucune performance publicitaire, aucun positionnement de référencement, aucune croissance d’audience ni aucun niveau de conversion.
Le Client reconnaît que les résultats dépendent de nombreux facteurs extérieurs au contrôle du Prestataire, notamment :
Article 16 – Responsabilité éditoriale et éléments fournis par le Client
Le Client demeure seul responsable :
Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les textes, images, vidéos, logos, marques, témoignages, documents, bases de données et tout autre élément remis au Prestataire.
Le Client garantit que les éléments transmis ne portent atteinte ni aux droits des tiers, ni à l’ordre public, ni à la réglementation applicable.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer toute demande de contenu manifestement illicite, trompeuse, diffamatoire, contraire à la réglementation applicable ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, le Prestataire concède au Client un droit d’utilisation des livrables créés dans le cadre du contrat, pour ses propres besoins de communication et d’exploitation liés à son activité.
Sauf stipulation contraire, cette cession ou licence est :
Restent la propriété exclusive du Prestataire :
Le Client s’interdit de revendre, reproduire, céder, sous-licencier ou exploiter commercialement les créations, méthodes ou éléments du Prestataire en dehors de sa propre communication sans autorisation écrite préalable.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le nom du Client et de présenter, sauf opposition écrite préalable du Client, les prestations réalisées à titre de référence commerciale, dans le respect de la confidentialité éventuellement convenue.
Article 18 – Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations, documents, données, méthodes, accès, stratégies et éléments non publics de l’autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre de l’exécution du contrat.
Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de trois (3) ans à compter de sa cessation, pour quelque cause que ce soit.
Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations :
ou dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité compétente.
Article 19 – Données personnelles
Dans le cadre de l’exécution des Services, le Prestataire peut être amené à traiter des données personnelles pour le compte du Client, notamment dans le cadre d’outils marketing, d’e-mailing, de suivi de campagnes ou d’accès à certaines plateformes.
Dans ce cas, le Prestataire agit, selon les situations, en qualité de sous-traitant du Client pour les traitements réalisés pour son compte.
Les parties s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client demeure responsable de la licéité de la collecte des données qu’il exploite et de la conformité de leur utilisation.
Le Prestataire ne traite les données personnelles que dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des prestations convenues.
Lorsque cela est nécessaire, les parties pourront formaliser un accord ou une annexe spécifique relative au traitement des données.
Article 20 – Suspension et résiliation pour manquement
En cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations contractuelles, et notamment en cas de non-paiement, de défaut de coopération, de comportement abusif, d’atteinte aux droits du Prestataire ou d’utilisation non autorisée des livrables, le Prestataire pourra suspendre tout ou partie des Services après notification écrite.
Si le manquement n’est pas régularisé dans un délai raisonnable suivant mise en demeure, le Prestataire pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice des sommes déjà dues et de tous dommages et intérêts éventuels.
La suspension ou la résiliation pour faute du Client ne donne lieu à aucun remboursement.
Article 21 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
La partie invoquant un cas de force majeure devra en informer l’autre partie dans les meilleurs délais.
L’exécution des obligations affectées sera suspendue pendant la durée de l’événement de force majeure.
Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de trente (30) jours, chacune des parties pourra mettre fin au contrat par notification écrite, sans indemnité de part et d’autre, sauf pour les prestations déjà réalisées et les sommes déjà dues.
Article 22 – Droit de rétractation
Les Services sont exclusivement destinés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le Client déclare contracter en qualité de professionnel.
Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels.
En conséquence, aucune faculté de rétractation ne pourra être exercée après validation de la commande.
Article 23 – Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande du Client.
Toute nouvelle commande postérieure à une modification emporte acceptation des CGV alors en vigueur.
Article 24 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV et les contrats conclus en application de celles-ci sont soumis au droit français.
En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat, les parties s’engagent à rechercher au préalable une solution amiable.
À cette fin, la partie la plus diligente notifiera à l’autre partie le différend par écrit en exposant précisément les griefs invoqués.
Les parties disposeront d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette notification pour tenter de parvenir à un accord amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition impérative contraire.
Article 25 – Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les comprendre et les accepter sans réserve avant toute validation de commande.
Letuspost.agency est en conformité avec : la loi RGPD, 23 Mai 2018
